(1)Exemple de remboursement : pour un prêt amortissable de 2 000,00 € au taux nominal annuel débiteur fixe de 0 %, une durée de prêt de 36 mois après un différé de paiement de 3 mois, remboursement de 35 mensualités de 55,57 € et une dernière mensualité ajustée de 55,05 €, soit un TAEG fixe de 0 %. Le montant total dû par l’emprunteur est de 2 000,00 €.
(2)Exemple de remboursement au 6 janvier 2026 pour un emprunteur âgé de 35 ans au moment de l’entrée dans l’assurance : pour un montant de 25.000,00 € sur 25 ans au taux nominal annuel débiteur fixe de 1,5 %, soit un TAEG fixe de 1,81 % assurances décès-PTIA-ITT comprises, remboursement de 300 mensualités de 103,46 €, soit un montant dû par l’emprunteur de 31 038,00 €. L’assurance décès-PTIA-ITT proposée par Action Logement Services est souscrite auprès des mutuelles MUTLOG immatriculée au répertoire SIREN sous le n°325 942 969 et MUTLOG Garanties immatriculée au répertoire SIREN sous le n°384 253 605, Mutuelles soumises aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité - 75 quai de la Seine, 75940 PARIS cedex 19. Dans cet exemple, en cas de souscription de l’assurance proposée, le coût mensuel de l’assurance, compris dans chaque mensualité, sera de 3,48 € et il est compris dans la mensualité en cas de souscription. Taux annuel effectif de l’assurance de cet exemple : 0,30 %. Le montant total dû au titre de cette assurance est de 1 044,00 €. Au titre de la loi n°2022-270 du 28 février 2022, dite Loi LEMOINE, l’emprunteur bénéficie d’une possibilité de changer d’assurance, à garanties équivalentes, à tout moment du contrat ou de l’année, sans frais et ce, pendant toute la durée du prêt. Simulation susceptible d’évoluer en fonction de la situation du demandeur et de la législation. Les conditions définitives seront précisées dans l’offre de prêt
(3)Exemple de remboursement au 6 janvier 2026 pour un emprunteur âgé de 35 ans au moment de l’entrée dans l’assurance : pour un montant de 20.000,00 € sur 15 ans au taux nominal annuel débiteur fixe de 1,5 %, soit un TAEG fixe de 1,82 % assurances décès-PTIA-ITT facultatives comprises, remboursement de 180 mensualités de 126,93 €, soit un montant dû par l’emprunteur de 22.847,40 €. L’assurance décès-PTIA-ITT proposée par Action Logement Services est souscrite auprès des mutuelles MUTLOG immatriculée au répertoire SIREN sous le n°325 942 969 et MUTLOG Garanties immatriculée au répertoire SIREN sous le n°384 253 605, Mutuelles soumises aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité - 75 quai de la Seine, 75940 PARIS cedex 19. Dans cet exemple, en cas de souscription de l’assurance facultative proposée, le coût mensuel de l’assurance, compris dans chaque mensualité, sera de 2,78 € et il est compris dans la mensualité en cas de souscription. Taux annuel effectif de l’assurance de cet exemple : 0,31 %. Le montant total dû au titre de cette assurance est de 500,40 €
(4)Exemple de remboursement au 6 janvier 2026 pour un emprunteur âgé de 35 ans au moment de l’entrée dans l’assurance : pour un montant de 20.000 € sur 25 ans au taux nominal annuel débiteur fixe de 1,5 %, soit un TAEG fixe de 1,81 % assurances décès PTIA-ITT comprises, remboursement de 300 mensualités de 82,77 €, soit un montant dû par l’emprunteur de 24.831,00 €. L’assurance décès-PTIA-ITT proposée par Action Logement Services est souscrite auprès des mutuelles MUTLOG immatriculée au répertoire SIREN sous le n°325 942 969 et MUTLOG Garanties immatriculée au répertoire SIREN sous le n°384 253 605, Mutuelles soumises aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité - 75 quai de la Seine, 75940 PARIS cedex 19. Dans cet exemple, en cas de souscription de l’assurance proposée, le coût mensuel de l’assurance, compris dans chaque mensualité, sera de 2,78 € et il est compris dans la mensualité en cas de souscription. Taux annuel effectif de l’assurance de cet exemple : 0,30 %. Le montant total dû au titre de cette assurance est de 834,00 €.
