(1) Exemple de remboursement au 1er mars 2023 pour un emprunteur âgé de 35 ans au moment de l’entrée dans l’assurance : pour un montant de 40.000 € sur 25 ans au taux nominal annuel débiteur fixe de 1,5 %, soit un TAEG fixe de 1,80 % assurances décès-PTIA-ITT comprises, remboursement de 300 mensualités de 165,30 €, soit un montant dû par l’emprunteur de 49.590,00 €. L’assurance décès-PTIA-ITT proposée par Action Logement Services est souscrite auprès des mutuelles MUTLOG immatriculée au répertoire SIREN sous le n°325 942 969 et MUTLOG Garanties immatriculée au répertoire SIREN sous le n°384 253 605, Mutuelles soumises aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité - 75 quai de la Seine, 75940 PARIS cedex 19. Dans cet exemple, en cas de souscription de l’assurance proposée, le coût mensuel de l’assurance, compris dans chaque mensualité, sera de 5,33 € et il est compris dans la mensualité en cas de souscription. Taux annuel effectif de l’assurance de cet exemple : 0,28 %. Le montant total dû au titre de cette assurance est de 1.599,00 €. Au titre de la loi n°2022-270 du 28 février 2022, dite Loi LEMOINE, l’emprunteur bénéficie d’une possibilité de changer d’assurance, à garanties équivalentes, à tout moment du contrat ou de l’année, sans frais et ce, pendant toute la durée du prêt. Simulation susceptible d’évoluer en fonction de la situation du demandeur et de la législation. Les conditions définitives seront précisées dans l’offre de prêt.
(2) Exemple de remboursement au 1er mars 2023 pour un emprunteur âgé de 35 ans au moment de l’entrée dans l’assurance : pour un montant de 40.000 € sur 25 ans au taux nominal annuel débiteur fixe de 1,5 %, soit un TAEG fixe de 1,80 % assurances décès-PTIA-ITT comprises, remboursement de 300 mensualités de 165,30 €, soit un montant dû par l’emprunteur de 49.590,00 €. L’assurance décès-PTIA-ITT proposée par Action Logement Services est souscrite auprès des mutuelles MUTLOG immatriculée au répertoire SIREN sous le n°325 942 969 et MUTLOG Garanties immatriculée au répertoire SIREN sous le n°384 253 605, Mutuelles soumises aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité - 75 quai de la Seine, 75940 PARIS cedex 19. Dans cet exemple, en cas de souscription de l’assurance proposée, le coût mensuel de l’assurance, compris dans chaque mensualité, sera de 5,33 € et il est compris dans la mensualité en cas de souscription. Taux annuel effectif de l’assurance de cet exemple : 0,28 %. Le montant total dû au titre de cette assurance est de 1.599,00 €. Au titre de la loi n°2022-270 du 28 février 2022, dite Loi LEMOINE, l’emprunteur bénéficie d’une possibilité de changer d’assurance, à garanties équivalentes, à tout moment du contrat ou de l’année, sans frais et ce, pendant toute la durée du prêt. Simulation susceptible d’évoluer en fonction de la situation du demandeur et de la législation. Les conditions définitives seront précisées dans l’offre de prêt.
(3) Exemple de remboursement au 1er mars 2023 pour un emprunteur âgé de 35 ans au moment de l’entrée dans l’assurance : pour un montant de 80.000,00 € sur 20 ans au taux nominal annuel débiteur fixe de 0 %, soit un TAEG fixe de 0,14 % assurances décès-PTIA comprises sans IT, remboursement de 240 mensualités de 338,00 €, soit un montant dû par l’emprunteur de 81.120,80 €. L’assurance décès-PTIA proposée par Action Logement Services est souscrite auprès des mutuelles MUTLOG immatriculée au répertoire SIREN sous le n°325 942 969 et MUTLOG Garanties immatriculée au répertoire SIREN sous le n°384 253 605, Mutuelles soumises aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité - 75 quai de la Seine, 75940 PARIS cedex 19. Dans cet exemple, en cas de souscription de l’assurance proposée, le coût mensuel de l’assurance, compris dans chaque mensualité, sera de 4,67 € et il est compris dans la mensualité en cas de souscription. Taux annuel effectif de l’assurance de cet exemple : 0,14 %. Le montant total dû au titre de cette assurance est de 1.120,80 €. Au titre de la loi n°2022-270 du 28 février 2022, dite Loi LEMOINE, l’emprunteur bénéficie d’une possibilité de changer d’assurance, à garanties équivalentes, à tout moment du contrat ou de l’année, sans frais et ce, pendant toute la durée du prêt. Simulation susceptible d’évoluer en fonction de la situation du demandeur et de la législation. Les conditions définitives seront précisées dans l’offre de prêt.
(4) Exemple de remboursement au 1er juin 2024 pour un emprunteur âgé de 35 ans au moment de l’entrée dans l’assurance : pour un montant de 40.000 € sur 25 ans au taux nominal annuel débiteur fixe de 1,5 %, soit un TAEG fixe de 1,80 % assurances décès-PTIAITT comprises, remboursement de 300 mensualités de 165,30 €, soit un montant dû par l’emprunteur de 49.590,00 €. L’assurance décès-PTIA-ITT proposée par Action Logement Services est souscrite auprès des mutuelles MUTLOG immatriculée au répertoire SIREN sous le n°325 942 969 et MUTLOG Garanties immatriculée au répertoire SIREN sous le n°384 253 605, Mutuelles soumises aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité - 75 quai de la Seine, 75940 PARIS cedex 19. Dans cet exemple, en cas de souscription de l’assurance proposée, le coût mensuel de l’assurance, compris dans chaque mensualité, sera de 5,33 € et il est compris dans la mensualité en cas de souscription. Taux annuel effectif de l’assurance de cet exemple : 0,28 %. Le montant total dû au titre de cette assurance est de 1.599,00 €.
(5) Exemple de remboursement au 1er juin 2024 pour un emprunteur âgé de 35 ans au moment de l’entrée dans l’assurance : pour un montant de 50.000,00 € sur 20 ans au taux nominal annuel débiteur fixe de 1,5 %, soit un TAEG fixe de 2,09 % assurances décès-PTIA comprises sans IT, remboursement de 240 mensualités de 245,61 €, soit un montant dû par l’emprunteur de 61.106,40 €. L’assurance décès-PTIA proposée par Action Logement Services est souscrite auprès des mutuelles MUTLOG immatriculée au répertoire SIREN sous le n°325 942 969 et MUTLOG Garanties immatriculée au répertoire SIREN sous le n°384 253 605, Mutuelles soumises aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité – 75 quai de la Seine, 75940 PARIS cedex 19. Dans cet exemple, en cas de souscription de l’assurance proposée, le coût mensuel de l’assurance, compris dans chaque mensualité, sera de 13,34 € et il est compris dans la mensualité en cas de souscription. Taux annuel effectif de l’assurance de cet exemple : 0,58 %. Le montant total dû au titre de cette assurance est de 3.201,60 €.
(6) Exemple de remboursement au 1er juin 2024 pour un emprunteur âgé de 35 ans au moment de l'entrée dans l'assurance : pour un prêt amortissable sur 25 ans (300 mois) remboursable en 2 périodes composées d'un différé d'amortissement de 2 ans maximum (24 mois) et d'une période d'amortissement de 23 ans (276 mois,) d'un montant de 50.000 € au taux nominal annuel débiteur fixe de 0,50 %, soit un TAEG fixe de 0,78 % assurances décès-PTIA-ITT comprises, remboursement pendant la première période de 24 mensualités de 27,50 €, puis pendant la seconde période, de 276 mensualités de 198,48 €, soit un montant dû par l'emprunteur de 55 440,48 €. L’assurance décès-PTIA-ITT proposée par Action Logement Services est souscrite auprès des mutuelles MUTLOG immatriculée au répertoire SIREN sous le n°325 942 969 et MUTLOG Garanties immatriculée au répertoire SIREN sous le n°384 253 605, Mutuelles soumises aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité - 75 quai de la Seine, 75940 PARIS cedex 19. Dans cet exemple, en cas de souscription de l’assurance proposée, le coût mensuel de l’assurance, compris dans chaque mensualité, sera de 6,67 € et il est compris dans la mensualité en cas de souscription. Taux annuel effectif de l’assurance de cet exemple : 0,28 %. Le montant total dû au titre de cette assurance est de 2 001,00 €. Au titre de la loi n°2022-270 du 28 février 2022, dite Loi LEMOINE, l’emprunteur bénéficie d’une possibilité de changer d’assurance, à garanties équivalentes, à tout moment du contrat ou de l’année, sans frais et ce, pendant toute la durée du prêt. Simulation susceptible d’évoluer en fonction de la situation du demandeur et de la législation. Les conditions définitives seront précisées dans l’offre de prêt. L’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de dix jours et la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit lui rembourser les sommes versées.
