Afin d’entamer vos recherches d’un logement social, il est important que vous connaissiez la zone géographique correspondant à votre commune. En effet, selon la zone géographique dont vous dépendez, le calcul de votre plafond de ressources et les logements concernés sont différents.
Comment trouver la zone de sa ville ?
Pour trouver la zone de votre commune et vous permettre de vous projeter dans votre recherche de logement locatif ou non, nous vous invitons à découvrir et utiliser notre outil pour connaître la zone géographique de votre commune, ci-dessus.
Exemples :
- Vous vivez à Montpellier (34000), la zone pour cette commune est A
- Vous vivez à Les Pavillons-sous-Bois (93320), la zone pour cette commune est A
- Vous vivez à Charenton-le-Pont (94220), la zone pour cette commune est Abis
- Vous vivez à Les Baux-de-Provence (13520), la zone pour cette commune est B1
- Vous vivez à Toulouse (31100), la zone pour cette commune est A
- Vous vivez à Bordeaux (33000), la zone pour cette commune est A
- Vous vivez à Sainte-Croix du Verdon (04500), la zone pour cette commune est C
Connaître sa zone géographique, en quoi est-ce important ?
Le système de zonage A/ B / C permet de rendre visible la tension du marché immobilier à échelle locale du logement, il est donc important de savoir de quelle zone géographique votre ville dépend. Le territoire français est découpé en 5 zones, de la plus tendue (zone A bis) à la plus détendue (zone C / DROM) :
- Zone A bis : comprend Paris, 97 autres communes d’Ile-de-France situées dans l’Essonne, les Yvelines, les Hauts de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et le Val-d’Oise ainsi que 36 communes en Province situées dans l’Ain, les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône, l’Oise, la Haute-Savoie et le Var.
- Zone A : agglomération de Paris (dont la zone Abis), la Côte d’Azur, la partie française de l’agglomération genevoise, certaines agglomérations ou communes (ex : Lille, Strasbourg,Lyon, Marseille, Montpellier, Toulouse, Bordeaux, Nantes et Rennes) et 10 communes des départements d’outre-mer où les loyers et les prix des logements sont très élevés
- Zone B1 : comprend certaines grandes agglomérations et certaines communes où les loyers et le prix des logements sont élevés, une partie de la grande couronne parisienne non située en zone Abis ou A, des villes tendues de Province et les communes des départements d’outre-mer non classées en zone A.
- Zone B2 : villes-centre de certaines grandes agglomérations, grande couronne autour de Paris non située en zones Abis, A et B1, certaines communes où les loyers et les prix des logements sont assez élevés, communes de Corse non situées en zones A ou B1.
- Zone C : reste du territoire en métropole ;
Utilisation du zonage A, A bis, B1, B2 ou C pour la location
Le zonage A/B/C a de multiples fonctions lorsqu’il est question de location, il permet de déterminer :
- Le revenu fiscal maximum pour obtenir un logement social ou un logement à loyer intermédiaire
- Les plafonds de ressources et de loyer d’un locataire dans le cadre d'un dispositif fiscal d'investissement immobilier.
Utilisation du zonage A, A bis, B1, B2 ou C dans l’achat ou l’investissement immobilier
Le zonage A/B/C, dans le cas d’un projet d’achat immobilier, d’investissement immobilier ou de réalisation de travaux, permet de déterminer :
- Le revenu fiscal maximum pour être éligible aux prêt Accession d’Action Logement ;
- Le revenu maximum pour être éligible au prêt travaux amélioration d’Action Logement
- Le revenu fiscal maximum pour être éligible à certains autres prêts, comme le prêt à taux zéro (PTZ) ou le prêt d’accession sociale (PAS) ;
- Le droit à bénéficier d'une réduction d’impôt (dispositif de la loi Pinel à partir du 1er octobre 2014 ou le dispositif Denormandie depuis le 1er janvier 2019), pour un bailleur privé.
Qu’est-ce qu’une zone tendue ?
Une zone est considérée comme tendue dès lors que l’offre de logements disponibles est insuffisante pour couvrir les besoins de demande de logements, en termes de volume et de prix.
La tension immobilière des zones tendues touche d’ailleurs toutes les typologies de logements allant du logement social au logement privé, en passant par le logement intermédiaire.
Qu’est-ce qu’une zone détendue ?
Une zone est considérée comme détendue dès lors que l’offre de logements est suffisante voire conséquente et permet de couvrir les besoins en demande de logements.
Vous préparez un projet d’achat immobilier ?
Pour estimer votre capacité d’emprunt, vous pouvez utiliser notre simulateur de capacité d’emprunt.
Cette simulation a un caractère indicatif, sans valeur contractuelle. Pour une étude personnalisée, déposez votre demande auprès de notre service de conseil en financement et en accession.