Le prêt à taux zéro (PTZ)

Le PTZ s’adresse aux primo-accédants qui achètent ou construisent leur résidence principale. Vous pouvez donc obtenir ce prêt si vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 dernières années (excepté certaines situations exceptionnelles : handicap, victimes de catastrophes naturelles, usufruitier).

Les conditions pour obtenir le PTZ :

• Le PTZ est destiné à acheter ou construire votre résidence principale.
• Le PTZ est un prêt sans intérêt qui doit être complémentaire de votre crédit principal.
• Le PTZ nécessite de respecter des plafonds de revenus.
• Le montant du PTZ se calcule en tenant compte d’un plafond de montant pour l’opération.

Le PTZ est un crédit distribué par les établissements financiers et réservé aux particuliers (personnes physiques) qui respectent certaines obligations financières.

Les critères d’éligibilité : revenus, montant de l’emprunt et projet immobilier

• Vos revenus ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources fixées selon votre secteur géographique.
• Aucun des co-emprunteurs ne doit avoir été propriétaire de sa résidence dans les 2 années qui précèdent la demande.
• Vous devez être éligible aux conditions du prêt immobilier principal contracté auprès de votre établissement de crédit, c’est-à-dire en mesure de prouver votre capacité d’emprunt.
• Votre logement doit correspondre aux conditions définies par la loi, selon la zone dans laquelle vous achetez :
  • Pour un PTZ dans le neuf, vous pouvez envisager toutes les zones 
  • Pour un PTZ ancien, votre bien doit se situer en zone B2 ou C (sauf vente HLM)

Les prêts que le PTZ peut compléter :

• Un prêt immobilier classique auprès d’un organisme bancaire ;
• Le prêt conventionné (PC) ;
• Le prêt d’accession sociale (PAS) ;
• Le prêt accession d’Action Logement ;
• Le prêt épargne logement.

La zone dont dépend votre logement

La France est découpée en grandes zones :

• Zone A : agglomération de Paris (dont la zone Abis), la Côte d’Azur, la partie française de l’agglomération genevoise, certaines agglomérations ou communes (ex : Lille, Strasbourg, Lyon, Marseille, Montpellier, Toulouse, Bordeaux, Nantes et Rennes) et 10 communes des départements d’outre-mer où les loyers et les prix des logements sont très élevés ;
• Zone A bis qui fait partie de la zone A : comprend Paris, 97 autres communes d'Île-de-France situées dans l'Essonne, les Yvelines, les Hauts de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et le Val-d’Oise ainsi que 26 communes en Province situées dans l'Ain, les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône, l'Oise, la Haute-Savoie et le Var ;
• Zone B1 : comprend certaines grandes agglomérations et certaines communes où les loyers et le prix des logements sont élevés, une partie de la grande couronne parisienne non située en zone Abis ou A, des villes tendues de Province et les communes des départements d’outre-mer non classées en zone A ;
• Zone B2 : villes-centre de certaines grandes agglomérations, grande couronne autour de Paris non située en zones Abis, A et B1, certaines communes où les loyers et les prix des logements sont assez élevés, communes de Corse non situées en zones A ou B1 ;
• Zone C  : reste du territoire ;

Les montants indiquent les plafonds de ressources annuels à ne pas dépasser et correspondant au revenu fiscal de référence N-2 en fonction de la composition du foyer et de la zone d’habitation du ménage.

Source : Légifrance

Le PTZ peut être accordé dans plusieurs situations :

• Pour acheter un logement ancien situé en zone détendue (zones B2 et C), à condition d’y réaliser des travaux d’un montant minimum visant à améliorer sa performance énergétique ;
• Pour acquérir ou faire construire un logement neuf, qu’il s’agisse d’un appartement ou d’une maison, partout en France ;
• Lors d’une opération d’accession à la propriété via un contrat de location-accession ;
• Dans le cadre de l’acquisition de droits réels immobiliers associés à un bail réel solidaire ;
• Pour acheter un logement en bénéficiant d’un contrat d’accession à la propriété assorti d’un taux de TVA réduit ;

Tout logement ancien situé en zone A, Abis, B1 n’est pas éligible au PTZ (sauf vente HLM).

Les projets dans l’ancien qui remplissent les conditions requises pour l’obtention d’un PTZ sont :

• L’achat d’un logement avec réalisation obligatoire de travaux à hauteur de 25 % du coût total du plan de financement.
• L'achat d'un logement issu du parc social
• L’achat d'un logement avec un contrat de location-accession à la propriété.
• L’achat d'un logement avec un contrat de vente d'immeuble à rénover (VIR)
• Pour transformer un local existant en logement

Quels sont les travaux pris en compte par le PTZ ? 

Il peut s'agir de travaux :

• D’amélioration (création, modernisation, assainissement ou aménagement de surfaces habitables ou de surfaces annexes).
• D'économie d'énergie (sauf s'ils sont financés par un éco-PTZ)^*.

Le pourcentage du coût de l’opération finançable par le PTZ varie désormais selon la tranche de ressources et la nature du logement : jusqu’à 50% pour les ménages les plus modestes en collectif, 30% en maison individuelle neuve)

Une quotité de prêt fixée selon la tranche de revenus à laquelle appartient l'emprunteur

Tranche

Quotités fixes 

• Tranche 1

Logement collectif neuf : 50%

Maison individuelle neuve : 30%

• Tranche 2/3

Logement collectif neuf : 40%

Maison individuelle neuve : 20%

• Tranche 4

Logement collectif neuf : 20%

Maison individuelle neuve : 10%

Plus vos revenus sont élevés, plus la durée de remboursement du prêt est courte.

Selon les cas, cette durée peut s'étendre de 20 à 25 ans et comprend deux périodes :

• La période de différé (5, 10 ou 15 ans),
• La période de remboursement (entre 10 et 15 ans).

Le différé de remboursement peut aller jusqu’à 15 ans selon la tranche de ressources, suivi d’une période de remboursement. Les modalités précises sont désormais définies par tranche.

Tranche 1

• Différé : 10 ans
• Remboursement : 15 ans

Tranche 2

• Différé : 8 ans
• Remboursement : 12 ans

Tranche 3

• Différé : 2 ans
• Remboursement : 13 ans

Tranche 4

• Différé : 0 ans
• Remboursement : 10 ans

La demande du prêt PTZ connaît quelques particularités par rapport à un prêt classique.

Les organismes auprès desquels demander son prêt à taux zéro

Vous pouvez demander un PTZ uniquement auprès d'un établissement financier ayant passé une convention avec l'État (banque,établissements de crédit, etc.).

Cet établissement vous accordera votre prêt immobilier à taux zéro après avoir évalué votre solvabilité (capacité de remboursement) et vos garanties.

Les pièces justificatives à rassembler pour préparer sa demande de PTZ

Avant d’adresser votre demande de prêt à taux zéro à l’attention de l’établissement de crédit de votre choix, vous devez réunir les pièces obligatoires dans votre dossier :

• Les pièces d’identité en cours de validité des futurs emprunteurs (carte d'identité, passeport, permis de conduire sécurisé au format européen, carte de séjour) et tout document justifiant de la situation civile (livret de famille, contrat de mariage, jugement de divorce, certificat de concubinage).
• L’avis d’imposition de l’année N-2 du ménage.
• Un justificatif que vous êtes primo-accédant.
• L’ensemble des documents financiers liés à votre projet (calcul du plan de financement du projet, tableaux d’amortissement des crédits immobiliers).

Si vous faites l’acquisition :

Les assurances et garanties demandées du prêt à taux zéro 

Comme pour un prêt immobilier classique, l’établissement de crédit va demander à l’emprunteur d’un PTZ de contracter une assurance pour garantir l’emprunt consenti.

Cette garantie doit couvrir les risques de décès, de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), d’invalidité, d’incapacité et éventuellement de perte d’emploi.

Les obligations du PTZ

Pour résumer, en demandant son offre de prêt à taux zéro, le futur emprunteur s’engage à :

• Ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 dernières années ;
• Acheter ou faire construire sa résidence principale et la conserver comme telle pendant 6 ans (sauf cas particuliers) ;
• Acheter son logement dans le neuf ou l’ancien avec travaux en respectant un critère de zonage ;
• Compléter son PTZ par un prêt principal.

Le PTZ et le PTZ+ sont en réalité le même prêt. Le nom de prêt à taux zéro plus fait référence à sa modification en 2011. En revanche, il existe en parallèle de celui-ci, un autre crédit sans intérêts : 

L'Eco-PTZ : ce prêt finance uniquement l'amélioration de la performance énergétique d’un logement. Il est attribué sans condition de ressources et concerne tout le territoire. 

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

^*La consommation énergétique annuelle du logement devra être inférieure à 331 kWh/m².