Vous souhaitez acquérir un nouveau logement à prix abordable tout en ayant la possibilité de l’essayer ? Devenez propriétaire avec le Prêt Social Location Accession (PSLA).
Qu’est-ce que le prêt social location accession ?
Le PSLA est un dispositif d’accession à la propriété qui permet à des ménages sous plafonds de ressources de devenir propriétaire de leur résidence principale, à prix maîtrisé avec un statut de locataire accédant. Si vous le souhaitez, vous pouvez donc acheter le logement après l’avoir occupé quelques mois, grâce à la levée d’option.
Comment fonctionne le Prêt Social Location Accession (PSLA) ?
Les opérations réalisées dans le cadre de ce dispositif comportent 2 phases :
- Une phase locative au cours de laquelle l’accédant occupe le logement et acquitte une redevance. Cette redevance est composée d’une indemnité d’occupation (part locative) dont le montant est plafonné en fonction de la surface du logement + annexes et d’une épargne (part acquisitive) qui sera le cas échéant déduite du prix de vente,
- Une phase acquisitive qui intervient à l’issue de la première phase. Lorsque l’accédant le souhaite et selon les conditions prévues au contrat, il peut alors lever son option d’achat et devenir propriétaire de son logement.
Vous préparez un projet d’achat immobilier ?
Notre service de conseil en financement et accession vous accompagne gratuitement pour bien comprendre le dispositif et bénéficier de toutes les aides susceptibles de s’appliquer à votre projet : possibilités de financement, négociation des conditions les plus avantageuses, accompagnement dans le montage du dossier.
Quels sont les avantages du PSLA ?
- Acquisition d’un logement à prix de vente réduit (prix plafonné),
- Possibilité « d’essayer » le logement et de tester son effort financier pendant la phase locative,
- Décote du prix de vente de 1% par année de location,
- Exonération de la taxe foncière (15 ans à compter de la date d’achèvement pour le neuf),
- TVA à taux réduit (5,5%),
- Éligible sous conditions au Prêt à Taux Zéro et au Prêt Accession d'Action Logement,
- Absence d’intérêts intercalaires pendant la phase de construction,
- Clauses de sécurisation : garantie de rachat du logement et garantie de relogement (sous certaines conditions).
Les plus d’Action Logement : le prêt accession
Un Prêt Accession aux conditions avantageuses : prêt soumis à conditions (notamment de ressources) disponible dans la limite du montant maximal des enveloppes fixées par la réglementation en vigueur et octroyé sous réserve de l’accord d’Action Logement Services.
Quels critères de sélection pour accéder au PSLA ?
Chaque organisme peut définir des critères de sélection pour chacune des opérations. Des conditions d’accès s’appliquent pour réaliser une opération de location-accession dont des plafonds de ressources réglementaires. Cependant, s’agissant d’opérations d’accession sociale, le PSLA est parfois réservé aux primo-accédants.
Préalablement à toute signature de contrat de location accession, l’organisme de vente devra obtenir d’un établissement financier un pré-accord attestant de la capacité financière de l’emprunteur à l’instant T.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
IRL = Indice de Référence des Loyers
Primo-accédant au sens de l’article L31-10-3 du code de la construction et de l’habitation, c’est-à-dire de ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années.
Quels plafonds de ressources pour accéder au PSLA ?
La situation du demandeur est examinée au moment de la signature du contrat préliminaire ou à défaut du contrat de location accession sur la base du Revenu fiscal de référence de l’année N-2.
| Nb de personnes destinées à occuper le logement | Zones A et A bis | Zone B1 | Zones B2 et C |
|---|---|---|---|
| Personne seule | 38 508 | 38 508 | 33 479 |
| 2 personnes sans personne à charge (hors jeune ménage) | 57 555 | 57 555 | 44 710 |
| 3 personnes ou personne seule + 1 personne à charge ou jeune ménage | 75 447 | 69 183 | 53 766 |
| 4 personnes ou personne seule + 2 personnes à charge | 90 078 | 82 871 | 64 910 |
| 5 personnes ou personne seule + 3 personnes à charge | 107 173 | 98 101 | 76 357 |
| 6 personnes ou personne seule + 4 personnes à charge | 120 598 | 110 396 | 86 055 |
| Par personne supplémentaire | +13 440 | +12 301 | +9 599 |
Les plafonds des prix de vente PSLA :
| Zone | Abis | A | B1 | B2 | C |
|---|---|---|---|---|---|
| Plafond prix HT | 6 170 | 4 675 | 3 744 | 3 269 | 2 857 |
exprimés en € : m2 de surface utile
Les plafonds de redevance locative en PSLA :
| Zone | Abis | A | B1 | B2 | C |
|---|---|---|---|---|---|
| Redevance locative max | 15,30 | 11,75 | 10,13 | 9,73 | 9 |
Exprimés en € : m2 de surface utile
Zone Abis : Paris et 76 communes d'Ile-de-France.
Zone A : Agglomération parisienne, Côte d'Azur, et communes particulièrement tendues (Genevois, Lyon, Annecy, Deauville, Bordeaux…).
Zone B1 : Agglomérations de plus de 250 000 habitants, pôles de la grande couronne parisienne, pourtour de la Côte d'Azur, Outre-mer, et quelques agglomérations au marché tendu.
Zone B2 : Autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, communes périphériques des secteurs tendus (grande couronne parisienne, zones littorales ou frontalières, Corse).
Zone C : Reste du territoire.
Exemple : Logement de 65 m2 habitables avec balcon et garage en zone B1. Surface utile = 76 m2.
Hypothèse de financement un prêt de 2% sur 25 ans (hors assurance emprunteur). Prix de vente 210.000 € (frais d’acte et de garantie inclus)
| Redevance mensuelle | Part acquisitive | Part locative | |
|---|---|---|---|
| En phase locative | 76x10,13 €/m2 de S.U 769,88 € | 230,96 € | 538,92 € |
| Prix de vente | Mensualité (hors assurance) | |
|---|---|---|
| En phase acquisitive | 210 000 € | 865 € |
Lors de la levée d’option, la somme des mensualités tous prêts cumulés ne doit pas excéder la redevance globale payée au cours du mois précédant la levée d’option. Le montant de la part acquisitive est déduit du prix de vente lorsque l’accédant lève l’option d’achat (ou restitué intégralement en cas de non levée d’option)