La loi « Climat et Résilience », publiée au Journal officiel le 24 août 2021, impose un virage majeur dans le secteur du logement. Avec pour ambition de lutter contre les "passoires thermiques", elle fixe un calendrier strict de restrictions à la location pour les logements les plus énergivores. Dans ce contexte, les bailleurs doivent anticiper les futures obligations et envisager des solutions adaptées.
L’urgence des bailleurs : un calendrier aux délais courts
Découvrez les dates importantes à retenir et anticipez l'interdiction de mise en location.
Les dates importantes à retenir :
Audit énergétique obligatoire avant la vente des maisons individuelles classées E
Interdiction de location pour les logements classés G
Interdiction de location pour les logements classés F
Audit énergétique obligatoire avant la vente des maisons individuelles classés D
Interdiction de location pour les logements classés E
Les sanctions encourues sont lourdes :
La performance énergétique étant un des critères de décence du logement, le juge peut :
- Obliger le bailleur à réaliser des travaux dans un délai déterminé ;
- Réduire ou suspendre le paiement du loyer ;
- Allouer des dommages et intérêts aux locataires.
Dans ce cadre, il devient urgent pour les bailleurs de sécuriser leurs investissements par la mise en conformité de leurs biens.
Découvrez comment Louer pour l’Emploi constitue une opportunité à forte valeur ajoutée pour préserver votre patrimoine locatif.
Louer pour l’Emploi : une solution pour être en conformité avec la loi Climat et Résilience
Face à ces nouvelles obligations, Louer pour l’Emploi se présente comme une solution adaptée pour la réalisation de travaux et garantir vos revenus locatifs.
Ce dispositif, porté par Action Logement, permet aux bailleurs de louer leur bien en toute sécurité tout en bénéficiant d’un accompagnement avantageux.
Pourquoi choisir Louer pour l’Emploi ?
- Valorisation du bien : en bénéficiant d’un accompagnement pour la mise en conformité énergétique, les bailleurs anticipent les interdictions et préservent la valeur patrimoniale de leur logement.
- Avantages financiers : des aides financières peuvent être accordées aux propriétaires qui s’engagent dans le dispositif, facilitant ainsi la rénovation énergétique.
- Sécurité locative garantie : une garantie gratuite Visale, sans franchise ni carence, assure un loyer régulier grâce à la gestion locative sécurisée, même en cas de difficultés de paiement du locataire.
- Engagement sociétal : en louant leur bien à un locataire éligible, les propriétaires contribuent à l’accès au logement des salariés, participant ainsi à l’attractivité économique du territoire.
Grâce au dispositif "Louer pour l’Emploi", prémunissez-vous contre les sanctions à venir tout en optimisant la rentabilité de votre patrimoine.
Un diagnostic de performance énergétique a déjà été mis en place en Guadeloupe et en Martinique. Des démarches sont en cours pour la construction de diagnostics de performance énergétique dans les autres territoires.