Lancé en 2018, le programme national Action Cœur de Ville a pour ambition de redynamiser le centre des villes moyennes. Notre action, en accordant des financements attractifs, est d’accompagner la requalification, toujours plus ambitieuse, du bâti en centre-ville pour permettre le retour d’une nouvelle population active et participer à la lutte contre l’étalement urbain.
Soutenir la rénovation et le développement de votre parc social et intermédiaire
Vous souhaitez contribuer à la revitalisation des centres de villes moyennes ? Nous conseillons et accompagnons les acteurs de l’habitat social en soutenant leurs investissements.
Les opérations financées dans le cadre du programme national Action Cœur de Ville devront :
- Être considérées comme stratégiques par la commune (en s’inscrivant dans le volet immobilier de son projet de revitalisation) ;
- Concourir à la production d’une offre nouvelle locative sociale ou intermédiaire, ou d’une offre d’accession sociale à la propriété, destinée aux salariés ;
- Permettre une restructuration lourde et globale de logements locatifs sociaux et l’adaptation de l’offre existante afin de remettre sur le marché une offre équivalente à une offre neuve améliorant la qualité de vie des locataires et la performance environnementale du bâti.
La production financée au titre d’ACV répond en outre à des exigences environnementales complémentaires définies comme telles :
- Acquisition amélioration et restructuration lourde : atteinte a minima de l’étiquette énergétique C ;
- Démolition-reconstruction : a minima obligation de valorisation et/ou réemploi des matériaux issus de la démolition.
Bénéficiaires
Qui peut en bénéficier ?
- Organismes d’habitat social :
- Offices Publics de l’Habitat (OPH) et filiales,
- Entreprises Sociales pour l’Habitat (ESH) et filiales,
- Sociétés coopératives d’HLM (SA COOP),
- Entreprises Publiques Locales (EPL),
- Sociétés d’économie mixte de construction de logements (SEM),
- Organismes agréés « maîtrise d’ouvrage d’insertion »,
- Personnes morales bénéficiaires du régime fiscal de logement intermédiaire (art 279-0 bis A du CGI).
Les bénéficiaires personnes morales titulaires d’un droit réel (titre de propriété, bail à réhabilitation, usufruit locatif, etc.) sont maîtres d’ouvrage des opérations financées.
Conditions
Pour quelles opérations ?
Pour des opérations de logements locatifs sociaux et logements locatifs intermédiaires ou en accession sociale à la propriété :
- Acquisition-amélioration d’immeubles entiers de logements,
- Acquisition de locaux ou d’immeubles en vue de leur transformation en logements,
- Démolition - reconstruction d’immeubles ou de locaux en vue de leur transformation en logements,
- Construction d’immeubles de logements dans des dents creuses (parcelle de centre-ville libre de construction s’inscrivant dans un continuum bâti),
- Restructuration globale de logements locatifs sociaux (patrimoine maximal de 40 logements) en hyper centre-ville, pour des logements déjà soumis aux conditions de loyers et de ressources définis par une convention et n’excédant pas des plafonds réglementaires.
L’immeuble doit être traité entièrement.
Il est précisé que peuvent être inclus dans le financement :
- Les travaux sur les parties communes et parties privatives, hors parties privatives liées aux locaux commerciaux incluant les travaux de végétalisation des espaces extérieurs le cas échéant ;
- Une part des études, honoraires et travaux préparatoires nécessaires à la réalisation du programme pour les opérations d’acquisition-amélioration hors VIR, démolition-reconstruction, construction en dent creuse, acquisition de locaux ou d’immeubles en vue de leur transformation en logements.
Modalités
Un financement attractif pour accompagner vos transformations
Parc locatif social et intermédiaire
| Acquisition-amélioration | Construction neuve - Démolition reconstruction | Restructuration lourde |
|---|---|---|
| Le prêt long terme à taux variable avec double révisabilité limitée indexé au Livret A minoré d'un spread de 2,25% avec un plancher à 0,25% pour une durée maximale de 40 ans | ||
| Financement jusqu’à 1 500 € TTC par m² de surface habitable | Financement jusqu'à 500 € TTC par m2 de surface habitable | |
| Financement en prêt long terme qui peut être complété par une subvention en fonction de l’intérêt du projet et de l’équilibre global de l’opération | Financement en prêt long terme qui peut être complété par une subvention au regard de l’équilibre de l’opération et de la performance environnementale | Le financement en prêt long terme qui peut être complété par une subvention en fonction de la performance environnementale (label BBC rénovation ou équivalent) et de la taille de l'opération |
| Financement par un prêt court terme de 3 ans à taux fixe de 100% du coût du foncier, comprenant l’acquisition, les frais annexes (notaires, droits…) et les études liées au projet (diagnostics, faisabilité, études architecturales préalables…) et travaux préparatoires avant transfert à un opérateur (dépollution, démolition, viabilisation…) | Le financement de la restructuration globale de logements locatifs sociaux concerne des logements déjà soumis aux conditions de loyers et de ressources définis par une convention et n’excédant pas des plafonds réglementaires | |
Accession sociale à la propriété
| Acquisition-amélioration | Construction neuve - Démolition reconstruction |
|---|---|
| Action Logement finance les opérations d’accession sociale à la propriété en prêt (long terme ou court terme) et/ou en subvention. | |
| Une subvention de 15000 € TTC par logement pour l’ensemble des logements de l’opération, sous réserve de la commercialisation d’au minimum 75% des logements par des salariés du secteur privé. Elle est versée au maître d’ouvrage et vise à diminuer le prix de revient des logements | |
| Financement en prêt court terme du cout du foncier (PSLA et accession directe) à hauteur de 100% des frais d'acquisition et frais annexes ainsi que les travaux de viabilisation et études liées au projet | |
| Pour les opérations en bail réel solidaire : Financement du montant TTC des travaux éligibles y compris honoraires afférents, dans la limite de 1 500 € par m2 de surface habitable | |
Retrouvez les taux des prêts distribués par Action Logement.
Démarches
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