Taux des prêts distribués par Action Logement aux bailleurs personnes morales

Production de logements locatifs sociaux familiaux

Droit Commun métropole : Directive « Production de logements locatifs sociaux familiaux en métropole »

Prêt à long terme		Production logements locatifs sociaux familiaux en PLAI/PLUS/PLS
Opérations	Taux d'intérêt	Taux de référence	Taux plancher	Taux pratiqué	Durée maximale	Dont différé amort maximum		Échéance
PLAI	variable	Livret A -225pb	0,25 %	0,25 %	40 ans	4 ans	Trimestrielle
PLUS	variable	Livret A -225pb	0,25 %	0,25 %	40 ans	4 ans	Trimestrielle
PLS	variable	Livret A -175pb	0,25 %	0,25 %	30 ans	4 ans	Trimestrielle

Droit Commun DROM : Directive « Actions dans les départements et régions d’Outre-Mer »

Prêt à long terme		Production de logements locatifs sociaux familiaux (5 territoires)
Opérations	Taux d'intérêt	Taux de référence	Taux plancher	Taux pratiqué	Durée maximale	Dont différé amort maximum		Echéance
LLTS	Fixe	-	-	0,75 %	40 ans	15 ans	Trimestrielle
LLS	Fixe	-	-	0,75 %	40 ans	15 ans	Trimestrielle
PLS	Fixe	-	-	1,00 %	30 ans	10 ans	Trimestrielle

NPNRU : Directive « Production et réhabilitation de logements locatifs sociaux en métropole »

Prêt à long terme		Reconstitution de l’offre : production de logements locatifs sociaux en PLAI/PLUS
Opérations	Taux d'intérêt	Taux de référence	Taux plancher	Taux pratiqué	Durée	Dont différé amort		Échéance
PLAI	variable	Livret A -210pb	0,25 %	0,25 %	50 ans	15 ans	Trimestrielle
PLUS	variable	Livret A -210pb	0,25 %	0,25 %	40 ans	11 ans	Trimestrielle

ACV : Directive « Programme Action Cœur de ville - Redynamisation des centres des villes moyennes »

Prêt à long terme		Production logements locatifs sociaux familiaux en PLAI/PLUS/PLS
Opérations	Taux d'intérêt	Taux de référence	Taux plancher	Taux pratiqué	Durée maximale	Dont différé amort maximum		Echéance
Acquisition-Amélioration. Acquisition de locaux ou immeubles pour transformation d’usage	variable	Livret A -225pb	0,25 %	0,25 %	30 ans	5 ans	Trimestrielle
Démolition-Reconstruction Construction	variable	Livret A -225pb	0,25 %	0,25 %	40 ans	5 ans	Trimestrielle

Prêt à court terme		Opérations de maîtrise foncière préalables à la production de LLS
Opérations	Taux d'intérêt	Taux de référence			Taux plancher	Taux pratiqué	Durée maximale	Dont différé amort maximum		Echéance
Charge foncière	Fixe	-			-	0 %	3 ans	3 ans	Remboursement total du capital en fin de période

Réhabilitation de logements locatifs sociaux familiaux

Droit Commun DROM : Directive « Actions dans les départements et régions d’Outre-Mer »

Prêt à long terme		Réhabilitation de logements locatifs sociaux familiaux (5 territoires)
Opérations	Taux d'intérêt	Taux de référence			Taux plancher	Taux pratiqué	Durée maximale	Dont différé amort maximum		Échéance
Toutes	Fixe	-			-	0,75 %	25 ans	10 ans	Trimestrielle

NPNRU : Directive « Production et réhabilitation de logements locatifs sociaux »

Prêt à long terme		Requalification : réhabilitation de logements locatifs sociaux familiaux
Opérations	Taux d'intérêt	Taux de référence			Taux plancher	Taux pratiqué	Durée	Dont différé amort		Échéance
Toutes	Variable	Livret A -210pb			0,25 %	0,25 %	20 ans	7 ans	Trimestrielle

ACV : Directive « Programme Action Cœur de ville - Redynamisation des centres des villes moyennes »

Prêt à long terme		Restructuration lourde de logements locatifs sociaux
Opérations	Taux d'intérêt	Taux de référence			Taux plancher	Taux pratiqué	Durée maximale	Dont différé amort maximum		Echéance
Toutes	Variable	Livret A -225pb			0,25 %	0,25 %	30 ans	3 ans	Trimestrielle

Production de logements temporaires meublés en structures collectives

Droit Commun métropole : Directive « Production de logements locatifs sociaux en structures collectives et production de places en structures d’hébergement »

Prêt à long terme		Production de logements temporaires meublés et de places d’hébergement
Opérations	Taux d'intérêt	Taux de référence	Taux plancher	Taux pratiqué	Durée maximale	Dont différé amort maximum		Échéance
PLAI	Variable	Livret A -225pb	0,25 %	0,25 %	40 ans	4 ans	Trimestrielle
PLUS	Variable	Livret A -225pb	0,25 %	0,25 %	40 ans	4 ans	Trimestrielle
PLS	Variable	Livret A -175pb	0,25 %	0,25 %	30 ans	4 ans	Trimestrielle
PRHVS	Variable	Livret A -225pb	0,25 %	0,25 %	40 ans	4 ans	Trimestrielle
PLU	Variable	Livret A -225pb	0,25 %	0,25 %	40 ans	4 ans	Trimestrielle

Prêt à long terme		Plan de traitement des foyers de travailleurs migrants : production de logements temporaires meublés
Opérations	Taux d'intérêt	Taux de référence			Taux plancher	Taux pratiqué	Durée maximale	Dont différé amort maximum		Échéance
PLAI	Variable	Livret A -225pb			0,25 %	0,25 %	40 ans	4 ans	Trimestrielle

Droit Commun DROM : Directive « Actions dans les départements et régions d’Outre-Mer »

Prêt à long terme		Production de logements temporaires meublés et de places d’hébergement (5 territoires)
Opérations	Taux d'intérêt	Taux de référence	Taux plancher	Taux pratiqué	Durée maximale	Dont différé amort maximum		Échéance
LLTS	FIxe	-	-	0,75 %	40 ans	15 ans	Trimestrielle
LLS	Fixe	-	-	0,75 %	40 ans	15 ans	Trimestrielle
PLS	Fixe	-	-	1,00 %	30 ans	10 ans	Trimestrielle
PRHVS	Fixe	-	-	0,75 %	40 ans	15 ans	Trimestrielle
PLU	Fixe	-	-	0,75 %	40 ans	15 ans	Trimestrielle

NPNRU : Directive « Production et réhabilitation de logements locatifs sociaux »

Prêt à long terme		Reconstitution de l’offre : production de logements temporaires meublés
Opérations	Taux d'intérêt	Taux de référence	Taux plancher	Taux pratiqué	Durée	Dont différé amort		Échéance
PLAI	Variable	Livret A -210pb	0,25 %	0,25 %	50 ans	15 ans	Trimestrielle
PLUS	Variable	Livret A -210pb	0,25 %	0,25 %	40 ans	11 ans	Trimestrielle

ACV : Directive « Programme Action Cœur de ville - Redynamisation des centres des villes moyennes »

Prêt à long terme		Production de logements temporaires meublés en structures collectives agréées et localisées en centre-ville en PLAI/PLUS/PLS/LLTS/LLS
Opérations	Taux d'intérêt	Taux de référence	Taux plancher	Taux pratiqué	Durée maximale	Dont différé amort maximum		Échéance
Acquisition-Amélioration Acquisition de locaux ou immeubles pour transformation d’usage	variable	Livret A -225pb	0,25 %	0,25 %	30 ans	5 ans	Trimestrielle
Démolition-Reconstruction Construction	variable	Livret A -225pb	0,25 %	0,25 %	40 ans	5 ans	Trimestrielle

Prêt à court terme		Opérations de maîtrise foncière préalables à la production de LLS
Opérations	Taux d'intérêt	Taux de référence			Taux plancher	Taux pratiqué	Durée maximale	Dont différé amort maximum		Échéance
Charge foncière	Fixe	-			-	0 %	3 ans	3 ans	Remboursement total du capital en fin de période

Réhabilitation de logements temporaires meublés en structures collectives

Droit Commun métropole : Directive « Production de logements locatifs sociaux en structures collectives et production de places en structures d’hébergement »

Prêt à long terme		Plan de traitement des foyers de travailleurs migrants : réhabilitation de logements temporaires meublés
Opérations	Taux d'intérêt	Taux de référence			Taux plancher	Taux pratiqué	Durée maximale	Dont différé amort maximum		Échéance
PALULOS	Variable	Livret A -225pb			0,25%	0,25 %	30 ans	4 ans	Trimestrielle

Droit Commun DROM : Directive « Actions dans les départements et régions d’Outre-Mer »

Prêt à long terme		Réhabilitation de logements temporaires meublés (5 territoires)
Opérations	Taux d'intérêt	Taux de référence			Taux plancher	Taux pratiqué	Durée maximale	Dont différé amort maximum		Échéance
Toutes	Fixe	-			-	0,75 %	25 ans	10 ans	Trimestrielle

NPNRU : Directive « Production et réhabilitation de logements locatifs sociaux »

Prêt à long terme		Requalification : réhabilitation de logements temporaires meublés
Opérations	Taux d'intérêt	Taux de référence			Taux plancher	Taux pratiqué	Durée	Dont différé amortissement		Échéance
Toutes	variable	Livret A -210pb			0,25 %	0,25 %	20 ans	7 ans	Trimestrielle

ACV : Directive « Programme Action Cœur de ville - Redynamisation des centres des villes moyennes »

Prêt à long terme		Restructuration lourde de logements temporaires meublés
Opérations	Taux d'intérêt	Taux de référence			Taux plancher	Taux pratiqué	Durée maximale	Dont différé amort maximum		Échéance
Toutes	variable	Livret A -225pb			0,25 %	0,25 %	30 ans	3 ans	Trimestrielle

Production de logements locatifs intermédiaires

Droit Commun métropole : Directive « Production de logements locatifs intermédiaires familiaux métropole »

Prêt à long terme		Production de logements locatifs intermédiaires
Opérations	Taux d'intérêt	Taux de référence	Taux plancher	Taux pratiqué	Durée maximale	Dont différé amort maximum		Echéance
PLI	Variable	Livret A -175pb	0,25 %	0,25 %	30 ans	4 ans	Trimestrielle
Dispositif fiscal LI	Variable	Livret A -175pb	0,25 %	0,25 %	30 ans	4 ans	Trimestrielle
Anah Intermédiaire	Variable	Livret A -175pb	0,25 %	0,25 %	30 ans	4 ans	Trimestrielle

Droit Commun DROM : « Actions dans les départements et régions d’Outre-Mer »

Prêt à long terme		Production de logements locatifs intermédiaires
Opérations	Taux d'intérêt	Taux de référence	Taux plancher	Taux pratiqué	Durée maximale	Dont différé amort maximum		Echéance
PLI	Fixe	-	-	1,25 %	30 ans	5 ans	Trimestrielle
Dispositif fiscal LI	Fixe	-	-	1,25 %	30 ans	5 ans	Trimestrielle
Anah Intermédiaire	Fixe	-	-	1,25 %	20 ans	5 ans	Trimestrielle

ACV : Directive « Programme Action Cœur de ville - Redynamisation des centres des villes moyennes »

Prêt à long terme		Production logements locatifs intermédiaires PLI/Dispositif fiscal LI
Opérations	Taux d'intérêt	Taux de référence	Taux plancher	Taux pratiqué	Durée maximale	Dont différé amort maximum		Échéance
Acquisition-Amélioration Acquisition de locaux ou immeubles pour transformation d’usage	variable	Livret A -225pb	0,25 %	0,25 %	30 ans	5 ans	Trimestrielle
Démolition-Reconstruction Construction	variable	Livret A -225pb	0,25 %	0,25 %	40 ans	5 ans	Trimestrielle

Prêt à court terme		Opérations de maîtrise foncière préalables à la production de LLI
Opérations	Taux d'intérêt	Taux de référence			Taux plancher	Taux pratiqué	Durée maximale	Dont différé amort maximum		Echéance
Charge foncière	Fixe	-			-	0 %	3 ans	3 ans	Remboursement total du capital en fin de période

Production et réhabilitation de logements locatifs dans le parc privé

Droit Commun métropole : Directive « Production de logements locatifs intermédiaires familiaux métropole »

Prêt à long terme		Production de logements locatifs intermédiaires
Opérations	Taux d'intérêt	Taux de référence			Taux plancher	Taux pratiqué	Durée maximale	Dont différé amort maximum		Échéance
Anah Intermédiaire	Variable	Livret A -175pb			0,25 %	0,25 %	30 ans	4 ans	Trimestrielle

Bénéficiaires : Propriétaires bailleurs personnes morales, dont SCI (PM/PM) et SCI (PM/PP).

Droit Commun DROM : « Actions dans les départements et régions d’Outre-Mer »

Prêt à long terme		Production de logements locatifs privés
Opérations	Taux d'intérêt	Taux de référence	Taux plancher	Taux pratiqué	Durée maximale	Dont différé amort maximum		Échéance
Anah très social	Fixe	-	-	0,75 %	20 ans	5 ans	Trimestrielle
Anah social	Fixe	-	-	0,75 %	20 ans	5 ans	Trimestrielle
Anah Intermédiaire	Fixe	-	-	1,25 %	20 ans	5 ans	Trimestrielle

Bénéficiaires : Propriétaires bailleurs personnes morales, dont SCI (PM/PM) et SCI (PM/PP).

ACV : Directive « Programme Action Cœur de ville - Redynamisation des centres des villes moyennes »

Prêt à long terme		Opérations locatives relevant du parc privé : financement des travaux en anah très social, social et intermédiaire
Opérations	Taux d'intérêt	Taux de référence			Taux plancher	Taux pratiqué	Durée maximale	Dont différé amort maximum		Échéance
Acquisition-amélioration, Acquisition de locaux ou immeubles pour transformation d’usage, Réhabilitation	Fixe	-			-	1,50 %	20 ans	2 ans	Mensuelle

Les bénéficiaires sont des personnes morales ou des personnes physiques, titulaires d’un droit réel (titre de propriété, bail à réhabilitation, usufruit locatif…), et maîtres d’ouvrage des opérations financées relevant du parc privé.

Production de logements en accession sociale à la propriété

ACV : Directive « Programme Action Cœur de ville - Redynamisation des centres des villes moyennes »

Prêt à long terme		Production de logements en accession sociale à la propriété
Opérations	Taux d'intérêt	Taux de référence	Taux plancher	Taux pratiqué	Durée maximale	Dont différé amort maximum		Échéance
Acquisition-Amélioration Acquisition de locaux ou immeubles pour transformation d’usage	variable	Livret A -225pb	0,25 %	0,25 %	30 ans	5 ans	Trimestrielle
Démolition-Reconstruction Construction	variable	Livret A -225pb	0,25 %	0,25 %	40 ans	5 ans	Trimestrielle

Prêt à court terme		Opérations de maîtrise foncière préalables à la production de logements en accession
Opérations	Taux d'intérêt	Taux de référence	Taux plancher	Taux pratiqué	Durée maximale	Dont différé amort maximum		Échéance
Toutes opérations-hors PSLA	Fixe	-	-	0 %	3 ans	3 ans	Remboursement total du capital en fin de période
PSLA	Fixe	-	-	0 %	5 ans	5 ans	Remboursement total du capital en fin de période

Opérations concernées : accession directe, location-accession (PSLA, SCI APP), démembrement (démembrement-accession, BRS)

Droit Commun métropole/DROM : Directive « Financement des Organismes de Foncier Solidaire (OFS)

Prêt à long terme		Production de logements en BRS
Opérations	Taux d'intérêt	Durée maximale	Différé et franchise totale d’intérêt		Période d'amortissement	Échéance
Opérations	Taux d'intérêt	Durée maximale	Durée choisie	Taux appliqué	TAEG	Échéance
Portage des charges foncières	Fixe	40 ans	0	1,95 %	1,96 %	Trimestrielle
			1		1,85 %
			2		1,75 %
			3		1,66 %
			4		1,57 %
			5		1,49 %
			6	2,60 %	1,87 %
			7		1,77 %
			8		1,66 %
			9		1,59 %
			10		1,50 %

Possibilité d'un différé et d'une franchise d'intérêt de 0 à 10 ans

Mise à jour le 13 août 2025