Comme annoncé au Congrès HLM de septembre 2024, la Banque des Territoires et Action Logement Services ont lancé ce lundi 6 janvier 2025 un appel à manifestation d’intérêt « Prêt Haut de Bilan - Transformation écologique ».
Une réponse aux exigences renforcées de la RE 2020
Depuis le 1er janvier 2022, la nouvelle réglementation environnementale « RE 2020 » a rehaussé les exigences applicables aux opérations de constructions neuves de logements, en introduisant de nouveaux critères de performance sur les axes énergie, carbone et confort d’été.
Afin d’accompagner les bailleurs sociaux dans la mise en application de ces règles, la Banque des Territoires a mis en place, en partenariat avec Action Logement Services, une offre de prêt dédiée aux constructions vertes ambitieuses. Ce prêt a déjà fait l’objet à ce titre de deux appels à manifestation d’intérêt.
140 M€ pour des constructions ambitieuses et durables
Cette dernière tranche de Prêt Haut de Bilan, d’un montant de 140 M€, s’inscrit dans la lignée des précédentes offres et propose un nouvel accompagnement pour notamment répondre aux ambitions du ZAN.
Cette nouvelle enveloppe de prêts PHB 2.0 « Transformation écologique » doit accompagner la production d’habitat social particulièrement ambitieux au regard des indicateurs de la nouvelle règlementation environnementale « RE 2020 », ainsi que la production de logements issus de la transformation de locaux d’activités en logement.
Un financement attractif
Ces prêts de haut de bilan se caractérisent par un taux d’intérêt de 0 % pendant 20 ans, puis un taux équivalent au taux du Livret A + 0,60 %.
En contrepartie de la bonification des taux, Action Logement Services obtiendra des droits de réservation pour loger des salariés d’entreprises.