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Quels locataires sont éligibles au dispositif Action Coeur de Ville ?
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Les logements loués hors plafonds (loyers libres) peuvent-ils également être mis à disposition de salariés proposés par Action Logement ?
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Est-il possible de cumuler les aides Action Logement avec les aides d’autres partenaires ? Avec d’autres produits Action Logement ?
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Quel est le financement maximum possible pour l’opération ?
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Une opération peut-elle être financée par Action Logement uniquement en subvention ?
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Quelle durée et quel taux pour le prêt délivré par Action Logement au titre du dispositif Action Cœur de Ville ?
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Faut-il souscrire des assurances spécifiques avec le prêt Action Logement ? Des garanties a minima sont-elles à apporter ?
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Prise d’hypothèque, que faut-il savoir ?
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Le financement Action Cœur de Ville d’Action Logement est-il cumulable avec d'autres dispositifs fiscaux tels que le dispositif Denormandie ?
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Précisions sur le principe de permanence du seuil d’éligibilité lors de la mise en place de la loi PACTE au 1er janvier 2020
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