Lundi 15 septembre 2025, Action Logement Services a lancé son Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) à destination des opérateurs souhaitant être accompagnés dans la production d’une offre nouvelle abordable à destination des salariés d’entreprises, via des dotations en fonds propres, des subventions ou des titres participatifs.
Contexte et enjeux de l’AMI
Dans le cadre de la convention quinquennale pour la période 2023-2027, une ligne de dotations en fonds propres et subventions aux organismes du logement social et intermédiaire a été arrêtée, dotée de 1,7 Md€ sur la période.
Cette ligne de financement est distribuée par Action Logement Services, sous forme de :
- Subventions versées à Action Logement Immobilier pour l’acquisition ou la souscription d’actions ou de parts proposées par des organismes de logement social ou intermédiaire ;
- Ou de subventions d’investissement, ou de titres participatifs, directement aux organismes.
Ces financements, mobilisables à la demande des opérateurs dans les règles qui prévalent pour chacun de ces instruments financiers, ont vocation à venir accompagner les investissements et renforcer les fonds propres ou quasi-fonds propres des organismes bénéficiaires, avec l’objectif de développer l’accès au logement des salariés des entreprises par une offre nouvelle de logements abordables, en locatif et en accession sociale en PSLA.
Soumission des demandes
La consultation est organisée sous la forme de deux AMI :
Priorité 1 (aide à l’opération) | Priorité 2 (aide à l’opérateur) |
|---|---|
| Accompagner la production d’une offre nouvelle abordable à destination des salariés des entreprises. | Accompagner les acteurs du secteur du logement abordable ne pouvant répondre immédiatement à l’enjeu d’une production nouvelle à destination des salariés des entreprises. |
| Les instruments financiers associés à cette priorité 1 sont les suivants : dotations en fonds propres ; titres participatifs ; subventions. | Les instruments financiers associés à cette priorité 2 sont les suivants : dotations en fonds propres ; titres participatifs. |
Un opérateur ne peut choisir qu’une seule priorité (priorité 1 ou 2).
Les opérateurs ont jusqu’au 12 décembre 2025 pour soumettre leurs demandes de financement.
Contreparties
Les dotations en fonds propres, titres participatifs ou subventions, font l'objet de contreparties en droits de réservation, sur le parc locatif ou sur le parc en accession sociale PSLA.