Recherche
Tapez un mot-clé et appuyez sur Entrée pour lancer la recherche.
340 résultats
pour votre recherche "[current-page:query:search_api_fulltext]"

Pourquoi au sein d'une même entreprise, les employés obtiennent-ils des logements et d'autres non ?

Quels sont les motifs de radiation d'une demande de logement social ?

Peut-il y avoir à terme plusieurs propriétaires dans l’immeuble réhabilité ? Les immeubles en copropriétés sont-ils éligibles ?

Les locations meublées sont-elles éligibles au dispositif Action Cœur de Ville? Les locations touristiques (Airbnb ?)

L’assurance dommage-ouvrage est-elle obligatoire ?

Les opérations de démolition-reconstruction ou de construction neuve sont-elles éligibles ?

Un conventionnement Anah est-il obligatoire pour bénéficier d’une aide par Action Logement ?

Peut-on obtenir un accord de financement avant de signer l’acte d'acquisition pour stabiliser son plan de financement ?

Peut-on bénéficier d’une aide par Action Logement au titre d’Action Cœur de Ville sans prévoir de travaux ?

Comment être aidé par le service accompagnement social ?