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Que signifie "Il pourra être admis jusqu'à 20% de bénéficiaires ayant un revenu fiscal de référence supérieur à des plafonds de ressources réglementaires..." ?
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Que comprend l'accession sociale sécurisée qui est financée par le prêt accession ?
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Le prêt accession permet-il de financer l'achat d'un terrain seul ?
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Le prêt accession permet-il de financer le rachat de la part de son ex-conjoint(e) (soulte) ?
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Locataire d'un bailleur social, peut-on solliciter le prêt accession pour acheter le logement ?
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Peut-on solliciter le prêt accession pour acheter un bien en Bail Réel Solidaire (BRS) ?
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Le prêt accession permet-il de financer le démembrement de propriété ?
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Peut-on solliciter le prêt accession pour une opération en PSLA (Prêt social pour la Location-Accession) ?
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Sans évaluation de la performance énergétique, peut-on obtenir le prêt ?
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Le montant du prêt principal peut-il être inférieur au montant de prêt accession demandé ?
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