Ils peuvent être des travaux : d’embellissement, de rénovation et d’amélioration de la performance énergétique, ou d’adaptabilité du logement au handicap d’une des personnes composant le ménage. Vous pouvez également faire financer des achats de matériaux par le propriétaire pour réaliser ces travaux (à condition que la pose soit effectuée par une entreprise), ou encore dans les parties communes (quote-part) ou privatives d’une copropriété dégradée faisant l’objet d’un plan de sauvegarde. Cette liste n’est pas exhaustive et d’autres types de travaux liés au logement sont finançables.

Selon les prêts travaux, la durée maximale varie. Elle est de 10 ans maximum pour le prêt travaux amélioration.

Pour les propriétaires occupants, rendez-vous dans notre rubrique Financer des travaux pour découvrir l’ensemble des prêts travaux proposés par Action Logement.

Pour les propriétaires bailleurs, rendez-vous dans notre rubrique Louer pour l’Emploi pour découvrir l’offre proposée par Action Logement.
 

Les conditions et modalités des prêts sont détaillées pour chacun des prêts d’Action Logement Services. Pour les propriétaires occupants, rendez-vous dans notre rubrique Financer des travaux pour découvrir l’ensemble des prêts travaux proposés par Action Logement Services.

Pour les propriétaires bailleurs, rendez-vous dans notre rubrique Louer pour l’Emploi pour découvrir l’offre proposée par Action Logement.

Si vous êtes propriétaire occupant, pour bénéficier d’un prêt travaux Action logement, vous devez : être salarié d’une entreprise du secteur privé non-agricole de 10 salariés et plus ; et avoir un revenu fiscal de référence inférieur aux plafonds de ressources PLI (année N-2 ou N-1 si plus favorable). À noter : les préretraités sont assimilés aux salariés.

Pour les propriétaires bailleurs, toute personne physique ou morale (autre qu’un organisme d’HLM ou société d’économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux) peut bénéficier de l'offre Louer pour l'Emploi.
 

Ils peuvent être des travaux : d’embellissement, de rénovation et d’amélioration de la performance énergétique, ou d’adaptabilité du logement au handicap d’une des personnes composant le ménage. Vous pouvez également faire financer des achats de matériaux par le propriétaire pour réaliser ces travaux (à condition que la pose soit effectuée par une entreprise), ou encore dans les parties communes (quote-part) ou privatives d’une copropriété dégradée faisant l’objet d’un plan de sauvegarde. Cette liste n’est pas exhaustive et d’autres types de travaux liés au logement sont finançables.

Pour les propriétaires occupants, le plafond du prêt travaux est de 10 000 € pour un taux d’intérêt nominal avantageux.

Pour les propriétaires bailleurs, l'offre Louer pour l’Emploi propose un prêt de 10 000 € à 15 000 € en fonction du type de travaux réalisés (amélioration ou rénovation énergétique). Vous pouvez consulter l'offre Louer pour l’Emploi.

L’assurance est facultative et le taux est fixe. Vous pouvez acheter les matériaux destinés à réaliser les travaux, à condition que la pose soit effectuée par un professionnel que vous aurez choisi. 100 % des travaux peuvent être financés par ce crédit. Notez qu’Action Logement met à votre disposition plusieurs types de prêts travaux en fonction de votre projet.

Vous disposez d’un délai maximum de 3 mois à compter de l’achèvement des travaux pour présenter les justificatifs y afférents. Les documents à fournir pour le déblocage des fonds sont les factures détaillées datant de moins de 3 mois établies au nom du bénéficiaire du prêt, signées et datées par les prestataires. S’il s’agit de travaux réalisés sur les parties communes de la copropriété, la copie de l’appel de fonds envoyé par le syndic faisant ressortir votre quote-part ainsi que, le cas échéant, la copie du procès-verbal de l’assemblée générale ayant voté les travaux.

La copie de la carte d’invalidité ou de handicap de la personne devant occuper le logement doit être transmise avant l’étude du dossier de prêt.

Non, l’avis préalable par des organismes tels que AFM, ALGI, APF, etc. n’est pas obligatoire. Seule la copie de la carte d’invalidité ou de handicap de la personne devant occuper le logement doit être transmise préalablement.

La pose et fourniture de panneaux photovoltaïques sont uniquement finançables si raccordés à un équipement de chauffage, chauffe-eau sanitaire. Selon les titres 1 et 2 de l'arrêté du 30 mars 2009. Le prêt travaux ne finance pas la fourniture et pose de panneaux photovoltaïques seuls.

Pour obtenir le versement des fonds de votre prêt travaux vous devez transmettre, dans un délai maximum de 3 mois à compter de l’achèvement des travaux, les factures détaillées datant de moins de 3 mois établies au nom du bénéficiaire du prêt, signées et datées par les prestataires, prouvant l’utilisation des fonds (les originaux vous seront retournés). Les justificatifs d’achat de matériaux sont également pris en compte en totalité à condition que la pose soit effectuée par une entreprise. S’il s’agit de travaux réalisés sur les parties communes de la copropriété, les fonds sont débloqués sur production de l’appel de fonds envoyé par le syndic faisant ressortir votre Quote-part.