Vous pouvez effectuer votre demande pour l’AVANCE LOCA-PASS® au plus tard deux mois après l’entrée dans votre logement. À noter : si, pour un précédent logement, vous avez déjà obtenu une AVANCE LOCA-PASS®, vous pouvez présenter une nouvelle demande pour un nouveau logement dès lors que vous avez remboursé vos précédentes échéances.

La durée de l’avance est adaptée à la durée de la location.

Pour l’AVANCE LOCA-PASS®, l’aide destinée à payer le dépôt de garantie, vous pouvez bénéficier du dispositif si vous remplissez, à la date de votre déménagement, l’un des critères d’éligibilité suivants :  vous êtes salarié d’une entreprise du secteur privé non-agricole, quel que soit votre âge et quelle que soit la nature de votre contrat de travail. Les préretraités sont assimilés à des salariés en activité ;  vous avez moins de 30 ans et titulaire d’un emploi non permanent (vacataire, contractuel, auxiliaire…), quel que soit votre employeur, y compris le secteur agricole ainsi que les fonctionnaires (État, territoriale, hospitalière) vous avez moins de 30 ans et étudiant titulaire d'un contrat à durée déterminée d'une durée minimale de 3 mois ou d'une convention de stage d'au moins 3 mois au cours des 6 derniers mois. Attention, la demande d’AVANCE LOCA-PASS® doit être faite au plus tard 2 mois après l’entrée dans le logement.

Oui, car les bénéficiaires de l’AVANCE LOCA-PASS® sont les salariés des entreprises du secteur privé non-agricole et que le dispositif TESE concerne ces entreprises.

Pour l’AVANCE LOCA-PASS®, l’aide destinée à payer le dépôt de garantie, la demande doit être présentée au plus tard dans les 2 mois suivant la date d’entrée dans le logement.

Oui, les étudiants sont parmi les principaux bénéficiaires de l’AVANCE LOCA-PASS®. L’aide destinée à payer le dépôt de garantie, vous devez être boursier d’État ou étudiant justifiant d’un ou de plusieurs CDD successifs ou encore d’une convention de stage de 3 mois minium au cours des 6 derniers mois.

Un jeune de moins de 30 ans qui perçoit une bourse versée par la Région, et non par l’État, ne peut pas bénéficier de l’AVANCE LOCA-PASS^®.

Oui, s’ils ont déposé leur dossier de demande d’AVANCE LOCA-PASS® au plus tard le jour de leur trentième anniversaire et dès l’instant où ils ne sont pas titularisés dans leur emploi.

Merci de contacter votre interlocuteur habituel (voir les coordonnées présentes sur les documents de votre dossier). 

Oui, les jeunes non-émancipés et les majeurs sous tutelle bénéficient de l’avance par l’intermédiaire de leur représentant légal dans la mesure où ils n’ont pas la capacité juridique. L'offre doit être signée par leur représentant légal.

Pour l’AVANCE LOCA-PASS®, l’aide destinée à payer le dépôt de garantie, vous pouvez bénéficier du dispositif si vous remplissez, à la date de votre déménagement, l’un des critères d’éligibilité suivants :  vous êtes salarié d’une entreprise du secteur privé non-agricole, quel que soit votre âge et quelle que soit la nature de votre contrat de travail. Les préretraités sont assimilés à des salariés en activité ;  vous avez moins de 30 ans et titulaire d’un emploi non permanent (vacataire, contractuel, auxiliaire…), quel que soit votre employeur, y compris le secteur agricole ainsi que les fonctionnaires (État, territoriale, hospitalière) vous avez moins de 30 ans et étudiant titulaire d'un contrat à durée déterminée d'une durée minimale de 3 mois ou d'une convention de stage d'au moins 3 mois au cours des 6 derniers mois. Attention, la demande d’AVANCE LOCA-PASS® doit être faite au plus tard 2 mois après l’entrée dans le logement.

Afin de simplifier vos démarches, Action Logement vous aide à vérifier si vous avez droit à une aide, effectuer une demande d’aide et gérer votre contrat en ligne dans la durée. Pour l’AVANCE LOCA-PASS® destinée à payer le dépôt de garantie, connectez-vous à locapass.actionlogement.fr.

La durée de l’avance est adaptée à la durée de la location.